Les
Panama Papers désignent la fuite de plus de 11,5 millions de
documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca,
détaillant des informations sur plus de 214 000 sociétés
offshore.
Ces
révélations sont certes importantes mais vouloir faire croire, comme
François Hollande, son ministre des finances Michel Sapin et son
secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert, que l’administration
française a découvert, à la lecture de ces documents, les exploits des sociétés
financières françaises présentes au Panama relève de la plaisanterie…
Parmi
les actionnaires de ces sociétés se trouvent des hommes politiques, des
milliardaires, des sportifs de haut niveau ou des célébrités. Les chefs d’États
de cinq pays (Arabie saoudite, Argentine, Islande, Ukraine et Émirats
Arabes Unis) sont directement incriminés par ces révélations, tout comme des
membres de leurs gouvernements, des proches et des associés de chefs de
gouvernements de plus de 40 autres pays, tels que l'Afrique du Sud, la Chine,
la Corée du Sud, le Brésil, la France, l'Inde, la Malaisie, le Mexique, le
Pakistan, la Russie, le Royaume-Uni et la Syrie.
En France, l'ancien ministre délégué au budget accusé de fraude fiscale, Jérôme Cahuzac, est cité ainsi que le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, Arnaud Claude, l'associé de Nicolas Sarkozy, l'homme d'affaires franco-israélien Patrick Drahi, patron du fonds d'investissement Altice et propriétaire de SFR, de Libération et de L'Express, Jean Marie Le Pen et plusieurs proches de Marine Le Pen, l'éditeur Jacques Glénat, patron des éditions Glénat.
En France, l'ancien ministre délégué au budget accusé de fraude fiscale, Jérôme Cahuzac, est cité ainsi que le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, Arnaud Claude, l'associé de Nicolas Sarkozy, l'homme d'affaires franco-israélien Patrick Drahi, patron du fonds d'investissement Altice et propriétaire de SFR, de Libération et de L'Express, Jean Marie Le Pen et plusieurs proches de Marine Le Pen, l'éditeur Jacques Glénat, patron des éditions Glénat.
Au
total, les noms d'une quinzaine des 500 plus grandes fortunes françaises
apparaissent dans les fichiers. Deux banques francophones font partie des
entreprises nommées, la Société générale et la banque Edmond de Rothschild.
Selon le journal belge Le soir, Waldemar Kita, le président du FC Nantes est
lui aussi concerné.
Initialement envoyées au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung en 2015, les données ont rapidement été partagées avec les rédactions de medias dans plus de 80 pays par l'intermédiaire de l'International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), basé à Washington. Les premiers articles ont été publiés le 3 avril 2016, accompagnés de 149 documents. D'autres révélations suivront les publications initiales, l'intégralité des sociétés mentionnées par les documents devant être dévoilée d'ici mai 2016.
Initialement envoyées au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung en 2015, les données ont rapidement été partagées avec les rédactions de medias dans plus de 80 pays par l'intermédiaire de l'International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), basé à Washington. Les premiers articles ont été publiés le 3 avril 2016, accompagnés de 149 documents. D'autres révélations suivront les publications initiales, l'intégralité des sociétés mentionnées par les documents devant être dévoilée d'ici mai 2016.
L'hypocrisie des promesses gouvernementales
François
Hollande s’est félicité de ces publications en assurant qu’elles
allaient permettre de faire rentrer des capitaux évadés dans les caisses du
Trésor public et que la justice française comme le fisc ne manqueraient
pas de poursuivre les amateurs de paradis fiscaux.
Une
promesse dont rien n'indique qu'elle sera suivie d'effets sensibles pour
l'ensemble des personnes et des sociétés concernées. Une promesse sans doute
aussi pour faire oublier ce qui s’est passé à Paris les 17, 18 et 19
février lors de la session plénière du groupe d’action financière (GAFI)
qui regroupe les principales puissances économiques pour lutter contre le
blanchiment d’argent.
Au
cours de cette session et avec l’accord de Bercy, le Panama a été sorti de
la liste grise du GAFI (états ou territoires qui se sont engagés à
respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signés moins de douze
accords). Traduction : le Panama n’est plus un paradis fiscal car il
accepte désormais de coopérer avec les autres états pour lutter contre la
fraude fiscale !
Cette
décision qui n’a pas manqué de surprendre bien des experts en la matière, avait
été précédée, en 2011, d’une première décision, tout aussi étonnante. Le
GAFI, toujours avec l’accord de la France, avait alors accepté que le
Panama n’apparaisse plus dans l’infamante liste noire (états ou
territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards
internationaux : Costa Rica, Malaisie-Labuan, Philippines, Uruguay).
De
plus, depuis plusieurs années, l’autorité de contrôle prudentiel et
de résolution, organe qui surveille les activités des banques et des compagnies
d’assurances hexagonales connaît parfaitement les activités des filiales dont
les établissements français disposent au Panama.
Pire,
Michel Sapin, le ministre des finances et son homologue panaméen, Dulcidio
De La Guardia se sont rencontrés le 16 février dernier dans les salons de
Bercy. Ce jour-là, le ministre panaméen avait une bonne raison de se réjouir car
avec l’aide de la France, il venait d’obtenir que son pays ne figure plus sur
la liste des pays non coopératifs en matière de fraude fiscale.
François
Hollande a d'autre part remercié à cette occasion les lanceurs d’alerte :
« C'est grâce à un lanceur d'alerte que nous avons maintenant ces
informations. Ces lanceurs d'alerte font un travail utile pour la communauté
internationale, ils prennent des risques, ils doivent être protégés. » en
oubliant qu’il avait refusé en 2013 la demande d’asile pour un autre lanceur
d’alerte en la personne d’Edward Snowden, l'ex-employé de la NSA, célèbre pour
avoir révélé la surveillance massive opérée par les renseignements américains
et britanniques sur le reste du monde.
Heureusement
que d'autres personnes ne varient pas dans leur jugement. L’ancienne juge du
pôle financier, Eva Joly, qui s’est engagée depuis de plus de 20 ans en faveur
de la levée du secret bancaire, lance une pétition afin de lutter contre
l’évasion fiscale des multinationales. L’eurodéputée exige la levée du secret
fiscal et des sanctions contre les banques. « Le temps du secret, celui du
verrou de Bercy, des régulations européennes frileuses et de l’impunité des
banques et des intermédiaires doit prendre fin »…
Dans les années 90, l’affaire Elf, instruite par Eva Joly, avait déjà permis de comprendre le véritable problème que représente la corruption. Elle souhaite aujourd’hui « créer un nouveau rapport de force », et demande la constitution d’une équipe pour enquêter « exclusivement » sur le scandale soulevé par les Panama Papers, composée de « gendarmes, de policiers, de juges d’instructions ».
La fraude fiscale est estimée par la commission européenne à 1 000 milliards d’euros par an pour le seul continent européen. « Le déficit public européen serait résolu en un an », a souligné l’eurodéputée.
Dans les années 90, l’affaire Elf, instruite par Eva Joly, avait déjà permis de comprendre le véritable problème que représente la corruption. Elle souhaite aujourd’hui « créer un nouveau rapport de force », et demande la constitution d’une équipe pour enquêter « exclusivement » sur le scandale soulevé par les Panama Papers, composée de « gendarmes, de policiers, de juges d’instructions ».
La fraude fiscale est estimée par la commission européenne à 1 000 milliards d’euros par an pour le seul continent européen. « Le déficit public européen serait résolu en un an », a souligné l’eurodéputée.
Condamnant
la faiblesse de l’action gouvernementale alors que la France est 24e au
classement de l’ONG Transparency International, Eva Joly s’en prend aussi aux
responsables gouvernementaux français : « Leur rhétorique est
excellente ; ils ont un bon service com mais on voit bien qu’ils sont
contre la transparence »...
Les
Panama Papers ont révélé la façon dont certaines élites utilisent le secret
pour cacher leurs activités financières. Ce secret permet à de riches individus
de ne pas payer leur part normale d’impôts, mais il permet également à la
grande criminalité de se financer, de l’esclavage humain à la vente d’armes
illégales en passant par le financement du terrorisme.
Quand
de riches individus ou des criminels cachent leur argent des services fiscaux,
cela ne les rend pas plus riches, cela rend les autres plus pauvres. Ce qui
n’est pas collecté pour l’impôt manque aux budgets publics pour financer des
services essentiels tels que la santé, l’éducation ou la protection de
l’environnement.
Les
révélations montrent comment de très grandes banques ont organisé la création
de sociétés écrans dans les paradis fiscaux. 365 banques, parmi lesquelles la
Société générale, HSBC, UBS ou encore la Deutsche Bank ont créé plus de 15 000
sociétés offshores pour des clients fortunés. Les banques sont les complices
des paradis fiscaux, fers de lance de l’injustice.
Depuis
plus de 20 ans, comme magistrate ou parlementaire européenne, j’affronte cette
injustice fiscale et démocratique. Ce système a de très puissants soutiens,
mais la mobilisation citoyenne a le pouvoir de mettre fin à l’injustifiable. Le
temps du secret, celui du verrou de Bercy, des régulations européennes
frileuses et de l’impunité des banques et des intermédiaires doit prendre fin.
Nous
demandons que les gouvernements européens poursuivent en justice les banques et
les intermédiaires qui laissent leurs clients cacher leurs actifs dans des
paradis fiscaux sans informer les administrations fiscales des agissements
suspects de citoyens européens.
Eva
Joly - Députée européenne
Cette
pétition est lancée simultanément en Allemagne par Sven Giegold - député
européen, au Royaume-Uni par Molly Scott Cato - députée européenne,
en Espagne par Ernest Maragall & Ernest Urtasun, députés européens.
> Signer
la pétition ICI
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