1 décembre 2018

Gilets jaunes : une exaspération qui vient de loin...


Gilets de haute visibilité Se loger, se nourrir, s’habiller, régler ses factures d’électricité, gaz, eau, payer ses assurances obligatoires, impôts, forfaits Sécurité sociale et autres taxes de toute sorte, l’addition est de plus en plus lourde en fin de mois pour l'ensemble des salariés et retraités.  

Et aujourd'hui, le mouvement des Gilets jaunes n’est que le révélateur de ce fort sentiment de régression du pouvoir d’achat qui prédomine depuis de nombreuses années dans la population française…  





Après la suppression de I'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les familles les plus riches (près de 5 milliards € de recettes fiscales en moins), la mise en place d’une taxe allégée sur les revenus financiers (près de 4 milliards € de recettes en moins), la suppression de l'exit taxe qui était destinée à dissuader les Français d'installer leur foyer fiscal à l'étranger (800 millions € offerts aux ultra-riches) et dans le même temps :  
  • la baisse de 5 € mensuels des Aides personnalisées au logement (APL), versée par la CAF aux ménages modestes (6,5 millions de bénéficiaires dont 800 000 étudiants), 
  • l’augmentation de 6,6% à 8,3% de la CSG pour une majorité de retraités (1,7 point de plus, soit une hausse de 25%), 
  • la fin de l'indexation des pensions et des allocations familiales sur le taux annuel d'inflation (la revalorisation sera de + 0,3 % en 2019 et en 2020). Or, l’inflation était, en juillet 2018, de 2,3 % sur un an, soit une baisse du montant des pensions de 2% en 2019, 
  • l'augmentation de 2 € du forfait journalier hospitalier depuis janvier 2018, passant ainsi de 18 à 20 €, 
  • la hausse régulière des tarifs des péages depuis la privatisation totale des sociétés d'autoroutes en 2006. Depuis cette date, la Cour des comptes dénonce régulièrement ce qui s'apparente à du racket et même à une situation de rente digne de l'Ancien régime, 
  • la réduction des dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’Etat qui asphyxie les collectivités territoriales, 
  • la hausse continue des taxes sur les carburants : 7 centimes de plus pour le diesel et 4 centimes de plus pour l'essence en janvier prochain. Chaque loi de finance devrait rajouter encore une pression financière sur les automobilistes d'ici à la fin du quinquennat en 2022. Une fiscalité devenue impressionnante : plus de 60% du prix du carburant provient des taxes !
  • l’explosion d'une multitude d'autres taxes qui passent le plus souvent inaperçues : taxes sur les assurances, l'audiovisuel, les certificats d'immatriculation et le contrôle technique des véhicules, l'énergie (augmentation de 44% de la taxe Intérieure de consommation sur le gaz naturel), l'immobilier, les jeux, les mutuelles, le soda, les spectacles, le tabac (paquet à 10 € en 2020), les alcools, les transports, le prix des timbres (timbre vert de 0,80 € à 0,88 € et timbre rouge de 0,95 € à 1,05 € au 1er janvier 2019), 
  • etc. 
le gouvernement d’Emmanuel Macron a fortement dégradé le pouvoir d’achat des salariés et retraités, dans le droit fil de ses prédécesseurs François Hollande et Nicolas Sarkozy, mais cette détérioration générale du pouvoir d'achat, largement sous-estimée par les partis politiques, les organisations syndicales, les experts économiques ou les journalistes des grands médias est lié aussi à quatre faits marquants dont on ne parle pas ou très peu depuis plusieurs décennies

1) La loi néfaste du 3 janvier 1973

Depuis la loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, dite « loi Rothschild » du nom de la banque dont était issu l’ancien président de la République Georges Pompidou, l’État est obligé de se financer par des emprunts, contre intérêts, auprès de banques privées, au lieu de continuer à emprunter sans intérêt à la Banque de France.

En 1973, après de 30 années de création monétaire, l’économie française était remise à flot. Il semblait donc plus aussi nécessaire de laisser persister des mécanismes qui s’étaient avérés bénéfiques pour le financement des dépenses d’investissements structurels, d’autant plus que ces mécanismes de création monétaire « facile » avaient été souvent utilisés pour financer le fonctionnement courant de l’Etat. Il s’agissait avant tout d’instituer un garde-fou pour préserver le pays de l’inflation et des dévaluations de la monnaie en s’imposant une discipline budgétaire.

Mais le problème est que ces bonnes intentions finirent par faire le jeu du monde de la finance qui a vu rapidement l’intérêt qu’il pouvait retirer d’un système par lequel l’État devait obligatoirement passer pour emprunter. De ce point de vue, la loi de 1973 fut également le fruit d’un habile lobbying bancaire visant à neutraliser tous ceux qui étaient favorables au système en vigueur jusqu’ici.

Cette loi a été ensuite étendue et confortée au niveau de l’Union européenne par les traités de Maastricht (à compter du 1er novembre 1993, article 104) et de Lisbonne (à compter du 1er décembre 2009, article 123) que la France doit appliquer à la lettre. Mais au final, cette disposition européenne n’a pas empêché l’État de s’endetter et contrairement à ce que ses initiateurs escomptaient, l’endettement public non seulement s’est poursuivi mais a augmenté considérablement, l’État étant  progressivement devenu l’otage d’un système financier privé. 

Si les taux d’intérêt ont fortement diminué, s’établissant à moins de 1 % en moyenne à certaines périodes de l’année depuis 2012, ils ont été très élevés par le passé. Dans les années 80, le taux d’intérêt moyen à 10 ans était de 11,9%, dans les années 90 de 6,3% et dans les années 2000 de 3,9%. En 2011, les taux d'intérêt à dix ans notamment sur les emprunts d'Etat de la Grèce ont atteint des niveaux record, jusqu'à 17,68 % ! La tension sur la Grèce a poussé à la hausse les taux des autres pays fragiles de la zone euro : les rendements à dix ans par exemple de l'Irlande ont atteint jusqu’à 11,31 % et ceux du Portugal 10,46 %. 

Fin 2017, la dette publique de la France était de 2 218 milliards €, soit 97% du PIB alors qu’en 1978 elle s'élevait seulement à 72 milliards €, soit 21,2% du PIB ! Un calcul précis révèle de plus que de 1980 à 2008, la dette a augmenté de 1 088 milliards €, les intérêts payés se montant à 1 306 milliards €. Sans les intérêts encaissés par les financiers privés, la dette publique française se serait élevée, fin 2008, à 21 milliards € au lieu de 1 327 milliards € !

Les critiques de cette loi sont nombreuses : 
  • Gabriel Galand et Alain Grandjean, membres de l'association « Chômage et Monnaie », créée en 1992, ont dénoncé cette loi dans un livre de 1996, " La monnaie dévoilée ", aux Editions L'Harmattan. 
  • Étienne Chouard qui a préfacé le livre de l'essayiste altermondialiste André-Jacques Holbecq « La dette publique, une affaire rentable », publié en 2008. 
  • Nicolas Dupont-Aignan, dans son livre « L'Arnaque du siècle »  de 2012, a écrit " Comment pouvons-nous accepter d'avoir transféré la création monétaire au secteur privé, c'est-à-dire aux banques privées ?
  • D’autres critiques, comme celle d’Emmanuel Todd, vont jusqu'à considérer que la dette est illégitime et ne doit pas être remboursée. 
Aujourd'hui, à l’heure où Emmanuel Macron (issu lui aussi de la banque Rothschild) serre tous les budgets sociaux, cette situation est tragique et devrait inciter à sortir de ce système pervers car ce ne sont plus les états qui gouvernent mais la « troïka » (Union européenne, Fond monétaire international et Banque centrale européenne) qui resserre toujours davantage son emprise financière sur les pays, notamment du Sud de l’Europe…

2) La suppression de l’échelle mobile des salaires en 1982  

Les pouvoirs publics et le patronat ont pris l’habitude de proposer depuis de nombreuses années, dans leurs secteurs respectifs public et privé, un pourcentage d’augmentation des salaires, retraites, allocations familiales, etc. toujours inférieur à l’indice des prix Insee qui est lui-même déjà sous-évalué.  

Ce scénario se reproduit cahin-caha, depuis qu’en 1982, sous la présidence de François Mitterrand, la gauche a opéré un tournant historique. Dans la Fonction Publique, l’Etat bloqua les salaires qui avaient suivi l’évolution des prix les années précédentes. Il incita ensuite les employeurs du secteur privé à faire de même en faisant évoluer les salaires en fonction non de la hausse réelle des prix, mais du taux d’inflation « prévu » par le gouvernement.  

Les clauses d’indexation des salaires sur les prix furent une à une retirées des conventions collectives dans les années qui suivirent. Les lois Auroux réaffirmèrent leur interdiction dans le Code du Travail, article L.141-9 : « sont interdites, dans les conventions ou accords collectifs de travail, les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance ou des références à ce dernier en vue de la fixation et de la révision des salaires prévus par ces conventions ou accords ».  

Autre conséquence de l’interdiction de la réévaluation automatique des salaires en fonction de l'inflation, le salaire d’embauche est de plus en plus souvent inférieur au SMIC dans les branches professionnelles. Une prime dite « résorbable » est alors versée aux salariés concernés mais sans toucher aux salaires supérieurs au SMIC, cette pratique est responsable d’un tassement continue des salaires vers le bas de l’échelle depuis le début des années 80.   

Enfin, les montants des prestations ou allocations versées par divers organismes (CAF, caisses de retraite ou d'invalidité, Assurance chômage, etc.) n'augmentent plus en fonction du taux d'inflation, à l'image des salaires de la Fonction publique ou des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC dont le point d’indice a été purement et simplement bloqué depuis plusieurs années.  

Pourtant, une réintroduction de l’échelle mobile des salaires, datant de juillet 1952 sous la présidence de Vincent Auriol (SFIO), protégerait efficacement le pouvoir d’achat des salariés et retraités. Ce système existe dans plusieurs pays d’Europe comme la Belgique et le Luxembourg. Il peut revêtir différentes formes (ajustement automatique des salaires à chaque variation de l'indice des prix, ajustement dès que l'indice choisi dépasse un certain seuil ou ajustement à périodes fixes en fonction des variations enregistrées). Il existe également mais sans caractère automatique en Allemagne ou aux Pays-Bas : les syndicats doivent alors négocier pour compenser la perte de pouvoir d’achat subie depuis les négociations précédentes à la suite de l’inflation constatée.  

De plus, l'échelle mobile des salaires favorise une solidarité entre les travailleurs des secteurs forts et ceux des secteurs faibles ainsi qu’entre les travailleurs actifs et inactifs. Elle est un facteur de stabilité sociale : les négociations salariales peuvent alors se concentrer sur l’augmentation réelle des salaires, puisque l’indexation automatique garantit uniquement la compensation de la baisse du pouvoir d’achat. C’est également un facteur de stabilité économique car le maintien du pouvoir d’achat favorise aussi la consommation et donc la croissance économique.  

Mais les organisations syndicales ne mettent plus en avant cette revendication essentielle. Son abandon en 1983 n’a pas provoqué un tollé chez les organisations syndicales, soutenant peu ou prou les gouvernements de gauche de l’époque. Sans doute aussi, les syndicats n’ont pas voulu se montrer trop ringards par rapport à tous ces spécialistes de l’économie ou grands organismes économiques comme l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) et le Fonds Monétaire International (FMI), pour lesquels une réintroduction de l’échelle mobile des salaires nuirait au développement économique de la France.  

Contrairement à ces pseudo-consultants qui professent à longueur d’année sur les plateaux radio-télé et qui se félicitent de la suppression de l’échelle mobile, celle-ci ne nuirait pas au développement économique et ne favoriserait pas non  plus l’inflation basée sur l’évolution réelle des prix qui s’est déjà produite au cours des mois précédents. Ces " experts économiques " ont tendance à confondre les notions de réelle augmentation des salaires (supérieure au taux d’inflation) et de simple ajustement des salaires suite au mécanisme d’indexation (égal au taux d’inflation). 

Et aujourd’hui, si Emmanuel Macron voulait réellement préserver le pouvoir d’achat des Français, au moins ceux des couches modestes et moyennes, il lui suffirait simplement de rétablir le principe de cette indexation annuelle automatique. 

3) L'injustice du système d'impôts sur le revenu  

L'article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 nous rappelle que chaque citoyen doit participer à la mutualisation des moyens financiers de l'Etat. Mais selon une étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE),  la France, avec 25,3 % des recettes budgétaires provenant de l'impôt sur le revenu (IR), est loin derrière certains pays qui donnent la priorité à l'IR en matière de recettes fiscales. Le pourcentage est de 53% au Danemark, 32% en Belgique, Suède et Finlande, 29% au Royaume-Uni. Le Danemark s’honore en dépassant le seuil de 50% des recettes de l’Etat, acquises par le seul IR. 
  • L'IR souffre d'abord d'un manque cruel de progressivité avec seulement 4 tranches d’imposition : 14% (9 701 à 26 791 €), 30% (26 792 à 71 826 €), 41% (71 827 à 152 108 €), et 45% (152 108 € et plus). Le taux marginal est bien passé de 41% à 45 % sous le quinquennat de François Hollande mais sans toucher au reste, cela n’a rien changé à un système fiscal qui demeure dégressif pour les plus hauts revenus et n’est plus calculé en fonction des « facultés » de chacun. Or, le simple rétablissement des quatorze tranches, supprimées par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, permettrait de rétablir une réelle progressivité de l'IR et de dégager des recettes nettement supérieures à celles rapportées chaque année. 
  • L’IR est calculé ensuite en fonction du quotient familial (QF) qui est un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais qui a pour défaut de subventionner davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu dans la limite d'un plafond. Ce plafonnement a été baissé de 2 336 € à 2 000 € par demi-part puis à 1 500 € sous le quinquennat précédent mais le système reste toujours aussi injuste.  Que la France abandonne le QF, qui n’est plus appliqué en Europe que par le Luxembourg et la Suisse et qu’elle adopte une déduction d'impôt uniforme pour chaque enfant comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.
  • L’IR est modulé encore en fonction du quotient conjugal (QC) qui consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. La conséquence de ce système est double. Il réduit fortement l'impôt des couples aisés dont l'un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou très peu, avec une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important. Pour un même revenu, ces couples sont ainsi avantagés au détriment des célibataires, des personnes séparées, des veufs et veuves ou encore des familles monoparentales qui doivent pourtant faire face à des dépenses de vie courante plus élevées qu'un couple. Le coût de ce dernier avantage fiscal accordé aux couples aisés oscille entre 5,5 milliards € d'après le Trésor à 24 milliards € selon la Cour des comptes ! Cette dernière somme est énorme, d’autant plus que l'avantage retiré du QC n'est pas plafonné, contrairement au QF. Pour corriger ce système, la meilleure solution serait sa suppression pure et simple, les capacités contributives étant dès lors appréciées en fonction des revenus réels des couples. 
  • Sans compter plus de 500 niches fiscales qui dépassent, d'après le Trésor, 100 milliards € pour l'année 2018 ! Si quelques niches répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, la plupart d'entre elles permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. Emmanuel Macron n'imagine pas un seul instant qu’avec une récupération même partielle de ces recettes perdues, on réglerait une bonne fois pour toute les intérêts annuels de la dette publique qui se montent à 50 milliards €…
  • Sans parler de la fraude fiscale qui par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts), réduit fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités ou de l'optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d'affaires. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux. 
4) La part démesurée des impôts indirects dans le budget de l’Etat

L’étude du système fiscal d'un pays, et notamment la part des impôts indirects et taxes parafiscales dans le total des recettes budgétaires, permet de se rendre compte des priorités de l’Etat en matière de justice sociale.  La vieille technique d’augmentation des impôts indirects, utilisée depuis longtemps pour compenser la faiblesse des rentrées fiscales issues de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS) a fini par faire de la France l’un des pays les plus inégalitaires d’Europe. 

Ces impôts indirects sont d’autant plus injustes qu’ils touchent sans distinction tous les foyers, y compris ceux, qui à cause de la faiblesse de leurs revenus, ne sont pas assujettis à l'IR (plus de 50% des foyers). Ils deviennent ainsi de moins en moins lourds au fur et à mesure que le contribuable est plus aisé.  

Dans le cadre de l'évaluation des recettes perçues par l'Etat en 2018 (article 57 de la loi de finances initiale pour 2018), sur près de 287 milliards € de recettes :
  • 154 milliards le sont au titre de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
  • 13 milliards au titre de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, ex TIPP),
  • 72 milliards au titre de l’impôt sur le revenu (IR) 
  • 25 milliards au titre de l’impôt sur les sociétés (IS)  
  • 20 milliards étant référencés aux rubriques « autres recettes fiscales ».  
Au vu de ces chiffres, on s’aperçoit que la TVA (53,9% des recettes budgétaires) rapporte 2 fois plus que l’IR (25,3%). Si l’on y ajoute la TICPE (4,7% des recettes budgétaires), ce sont près de 60% des recettes fiscales qui proviennent d’impôts indirects touchant uniquement le consommateur qui est ainsi taxé par rapport à sa consommation et non par rapport à son revenu. 


Sans compter ensuite la fiscalité locale qui est devenue de plus en plus insupportable au fil des ans et qui ne dépend pas elle aussi du revenu des contribuables, sauf pour les foyers les plus pauvres bénéficiant d'une d'exonération partielle ou totale. De plus, les bases d'imposition sur la valeur locative sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Résultat : un habitant de banlieue peut payer plus cher qu'un contribuable aisé résidant dans un immeuble des beaux quartiers parisiens !  

Certes, Emmanuel Macron entend supprimer la taxe d'habitation mais ce faisant il la supprime aussi pour les personnes les plus riches, la maintient pour toutes les résidences secondaires et ne dit rien sur sa compensation auprès des collectivités locales qui vont être tentées d'augmenter encore plus la taxe foncière qui est aussi injuste que la taxe immobilière. La taxe foncière a augmenté de 11,71% entre 2012 et 2017 et véritablement flambé dans certaines villes en 2018. C'est cinq fois plus que l'inflation, et huit fois plus que l'augmentation des loyers, a révélé l'UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) lors de la 12ème édition de l'Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties.  

Autre évolution grave, c'est celle de l'érosion continue des remboursements de l'Assurance maladie : forfait journalier hospitalier, retenues forfaitaires pour chaque visite médicale et chaque boîte de médicament, dépassements généralisés des honoraires, nombre de plus en plus grand de médicaments déremboursés partiellement ou totalement sans oublier le ticket modérateur qui reste à charge des assurés sociaux qui n'ont pas les moyens financiers de s’offrir une mutuelle. 

Tous les gouvernements successifs, depuis 1983, portent donc une lourde part de responsabilité dans les difficultés financières que rencontrent aujourd'hui des millions de personnes. Et quand on sait que, dès 1974, Pierre Mendès France (qui n'était pourtant pas un extrémiste) préconisait déjà de diminuer la part des impôts indirects dans les ressources globales de l’Etat pour mieux lutter contre les injustices sociales, on mesure l'importance du sujet et le chemin qui reste à parcourir pour un système de protection du pouvoir d’achat des citoyens et une fiscalité plus juste…


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