Le
" modèle social " français est souvent présenté par la presse et les
médias comme très généreux mais lorsqu’on y regarde de plus près, le système
est souvent limité ou injuste.
C’est
le cas notamment des allocations familiales qui ne sont pas versées à toutes
les familles et dont le montant est grignoté chaque année par
l’inflation...
Les prestations familiales sont destinées à compenser les charges de famille
des personnes physiques françaises ou étrangères, résidant en France et
représentent aujourd’hui, en masse financière, environ 15,6 milliards d'euros
(chiffres 2012). Parmi ces prestations familiales, les allocations familiales
arrivent en tête pour 12,5 milliards d'euros et sont versées par les Caisses
d’Allocations Familiales (CAF) à près de 5 millions de foyers.
Toutes les familles n’en bénéficient pas
Les
allocations familiales* restent attribuées qu’à partir du deuxième enfant
depuis le décret-loi du 29 juillet 1939 qui a supprimé l’allocation au premier
enfant au profit d’une prime à la première naissance.
La
France reste ainsi avec cette vieille idée, non vérifiée sociologiquement
à ce jour, qui consiste à favoriser les naissances en ne donnant pas
d’allocations aux familles dès le premier enfant. Tout se passe comme si
les frais occasionnés par un premier enfant étaient négligeables alors que cela
coûte aussi cher, sinon plus proportionnellement, que de deux enfants et plus
!
Conséquence :
les couples venant de débuter dans la vie ou en difficulté financière dont l’un
des conjoints est au chômage ou en temps partiel subi, les personnes seules,
divorcées, ayant un seul enfant à charge, subissent de plein fouet cette
injustice sociale.
Cela
est d’autant plus inacceptable qu’on compte aujourd’hui 8,8 millions de
personnes pauvres au sens des critères retenus par l’union européenne (60% du
revenu médian), qui vivent avec moins de 977 € mensuels. Sans compter les 2,6
millions de salariés payés au SMIC (1133 € nets mensuels sur la base de la
durée légale de 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2014).
Autre
incohérence notable, si les allocations familiales sont attribuées à partir du
deuxième enfant en métropole, elles sont versées dès le premier enfant dans les
DOM, comme s’il y avait un principe à géométrie variable et deux catégories de
Français !
Elles sont versées sans aucune condition de ressources
Leur
versement n'étant pas soumis à condition de ressources, les familles modestes,
avec deux enfants à charge au moins, perçoivent exactement les mêmes
allocations que les familles aisées vivant très confortablement (cadres
supérieurs, professions libérales) ou les 2 millions de millionnaires en euros
que compte la France et qui n’en ont pas véritablement besoin.
Au nom
d’une apparente égalité de traitement des familles, les notions de solidarité
ou d’aide sociale sont ainsi bafouées en permanence et ce «principe d’égalité»
creuse en fait, chaque jour, un peu plus les inégalités sociales.
Lionel
Jospin, ancien 1er Ministre, avait tenté de faire une réforme mais en fixant maladroitement
un plafond de ressources couperet trop bas, au-delà duquel les familles n’y
avaient plus droit. A cause de cet effet de seuil, cette réforme déclencha à
juste titre la réprobation de nombreuses familles.
Plus
subtilement, en son temps, Alain Juppé avait proposé de les verser à toutes les
familles avec l’obligation de les intégrer dans la déclaration annuelle de
l’impôt sur le revenu mais ce projet de fiscalisation n'a jamais vu le jour.
Quant
à Nicolas Sarkozy, au cours de la dernière campagne présidentielle de 2007, il
proposa sur le plateau de l’émission "A vous de juger" d'Arlette
Chabot sur France 2, de les attribuer dès le premier enfant mais cette
promesse, comme tant d’autres, s’est volatilisée pendant son quinquennat…
La
solution la plus juste consisterait sans doute à les attribuer à toutes les
familles, dès le premier enfant, mais selon un barème dégressif en fonction des
revenus de la famille tels que déclarés à l’administration fiscale et ne plus
les attribuer au-delà d'un certain plafond de revenu jugé excessif (par exemple
20 fois le SMIC mensuel).
Leur montant est déprécié chaque année
Le
montant des allocations est fixé au 1er avril de chaque année en fonction d’un
certain pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales
(BMAF). C'est ainsi que l'allocation pour 2 enfants est égale à 32% de la BMAF,
pour 3 enfants à 73%, pour 4 enfants à 114% et ce pour l’ensemble des
différentes prestations familiales. Cette BMAF devrait être revalorisée
chaque année en fonction du taux d’inflation mais en réalité il n’en est rien.
Sous
le gouvernement de François Fillon par exemple, le montant de la BMAF était de
395,04 € en 2011. Elle est passée à 399 € au 1er avril 2012, soit une
augmentation de 1 % alors que le taux d'inflation était de 2,1% pour l’année
2011, ce qui correspond à une baisse du montant des allocations de 1,1% !
Sous
le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le montant de la BMAF de 399 € en
2012 est passé à 403,79 € au 1er avril 2013, soit une augmentation de 1,01 %
alors que le taux d'inflation était de 2 % pour l’année 2012, ce qui correspond
à une baisse du montant des allocations de 1 % !
Puis,
cerise sur le gâteau, le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, a prévu
carrément le gel de toutes les prestations sociales pendant au moins dix-huit
mois. Les allocations familiales ainsi que les retraites, les aides à la garde
d'enfant et au logement baisseront donc encore plus qu’avec la technique
précédente d’indexation partielle par rapport à l’inflation !
De
plus, comme il n’y a pas de petites économies, dit le proverbe, le législateur
a eu la bonne idée de grignoter encore quelques euros sur le dos des
allocataires grâce à une retenue de 0,50 % opéré au titre de la contribution au
recouvrement de la dette sociale (CRDS).**
Aujourd’hui,
si le gouvernement de Manuel Valls a décidé une désindexation complète des
prestations sociales, c’est parce que c’est une mesure aussi discrète que
massive. Elle permet de dégager immédiatement plusieurs milliards d’euros
d’économies, sans déclencher de protestations massives.
Une
réforme des modalités d’attribution des allocations familiales devrait pourtant
être menée prioritairement par un gouvernement de gauche mais ce dernier
préfère rogner le pouvoir d’achat des Français qui les touchent...
François
Hollande, qui s’est encore félicité récemment devant la presse, d'être un
réformiste notoire devrait se rappeler qu'il existe d’autres moyens plus
efficaces et plus justes pour réduire les déficits publics comme la lutte
contre la fraude fiscale qui coûte chaque année à la France entre 60 et 80
milliards d'euros ou la réduction drastique des niches fiscales qui vont coûter
au pays en 2014 plus de 80 milliards d'euros...
*
Montants des allocations familiales du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 :
- Pour deux enfants : 129,99 €
- Pour deux enfants : 129,99 €
- Pour
trois enfants : 296, 53 €
- pour
4 enfants : 463,08 €
- par
enfant supplémentaire : 166,55 €
** Montants
nets réellement perçus par les allocataires, après déduction de la CRDS :
- pour
2 enfants : 129,35 €
-
pour 3 enfants : 295,05 €
- pour 4
enfants : 460,77 €
- par
enfant supplémentaire : 165,72 €
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