13 mars 2019

Triangle de Gonesse : le temps de la justice pour les terres agricoles !

Non au projet Europacity
Le 12 mars 2019, le tribunal administratif de Cergy a annulé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse,  classant des terres agricoles du triangle de Gonesse en zone à urbaniser.

Le Tribunal a aussi condamné la ville à 1 500 euros de pénalité pour chacun des plaignants, plus les frais de justice… 





EuropaCity, ce gigantesque centre de commerces et de loisirs programmé sur le Triangle de Gonesse, vient d’essuyer un nouveau revers : le Plan local d’urbanisme (PLU) qui devait lui permettre de construire a été annulé. On lira avec intérêt le communiqué très sévère publié par le Tribunal de Cergy pour annoncer ce jugement dont les attendus vont au-delà même des réquisitions du Rapporteur public lors de l'audience du 28 janvier qui avait requis l'annulation totale de la révision du PLU. 
Cette décision encourageante manifeste une montée en puissance du moyen juridique lié la consommation des terres agricoles dans la jurisprudence sur les PLU. Un des mérites remarquables du présent jugement est que le tribunal a relié sa décision d'annulation de la modification du PLU au non-respect des plans d’exposition au bruit des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget et à des considérations relatives au changement climatique.
Porté par le groupe Auchan et le groupe chinois Wanda, EuropaCity prévoit de bétonner 80 hectares d’excellences terres agricoles et 299 hectares en intégrant le centre d’affaires et la gare. Pour rendre ces parcelles constructibles, le conseil municipal de Gonesse avait adopté en septembre 2017 une révision de son PLU.
Avant d’être soumise au vote, cette révision avait été l’objet d’une enquête publique qui s’était soldée par un avis défavorable du Commissaire-enquêteur. Celui-ci avait estimé que le projet d’urbanisation était incompatible avec les objectifs de la France en matière de développement durable. Dix associations avaient saisi le tribunal administratif de Cergy fin 2017. C’est cette saisine qui vient d’être tranchée par le juge administratif : l’ancien PLU, dans lequel les  299 hectares sont classés agricoles, s’applique désormais.
En mars 2018, la même juridiction avait annulé l’arrêté préfectoral de création de la ZAC du Triangle de Gonesse. C’est donc la deuxième fois que la justice donne raison aux opposants au projet EuropaCity. D’autres recours doivent être jugés, notamment contre la délivrance par le préfet du permis de construire pour la gare de la ligne 17-Nord.
Le chantier de cette gare, inscrite dans le projet du Grand Paris Express, doit commencer en novembre, pour une livraison en 2027 au plus tôt. Située en plein champ, à 1,7 kilomètre des premières habitations, c’est une aberration écologique et économique, dont le CPTG (Collectif pour le Triangle de Gonesse) demande l’abandon immédiat. Tout démarrage des travaux représenterait un passage en force injustifiable et un immense gâchis d’argent public.
Il y a quelques semaines, un meeting organisé à Paris par le CPTG avait rassemblé plus de 1200 personnes. Relayé dans les médias nationaux, ce meeting a montré que la lutte pour les terres de Gonesse est devenue le symbole du combat pour une autre agriculture, une autre alimentation et un autre développement urbain et rural. Le meeting a également permis de présenter le projet alternatif CARMA, qui propose de transformer le Triangle de Gonesse en un poumon maraîcher, véritable levier de la transition écologique pour toute l’Ile de France.  
L’annulation du PLU apporte une raison supplémentaire d’espérer mais la bataille n’est pas définitivement gagnée. C’est pourquoi le CPTG appelle à amplifier la mobilisation contre EuropaCity, projet inutile et climaticide. Il reste six mois avant le début du chantier de la gare pour obtenir la décision politique qui s’impose.

Un nouveau rassemblement aura lieu  sur le Triangle de Gonesse. 

Rendez-vous samedi 18 et dimanche 19 mai pour la 3ème fête des terres de Gonesse. 




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