Défendre la laïcité, c’est agir aussi pour l’abrogation du Concordat en Alsace-Moselle !

L’affaire récente du vote d’une subvention publique de 2,5 millions d’euros à l’association Milli Görus pour la construction de l’une des plus grandes mosquées d’Europe par la majorité municipale EELV de Strasbourg avait déclenché une vive polémique. 

Peu importe que le financement de la mosquée ait été remis en cause par la suite car la véritable question qui se pose à tous les défenseurs de la laïcité est d’agir rapidement pour mettre un terme au Concordat d’Alsace-Moselle…

La décision de la municipalité de Strasbourg était légale puisque l’Alsace et la Moselle sont encore sous régime concordataire et que les élus de la République n’ont pas voulu appliquer la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État à ces départements quand ils sont redevenus français.

Il existe à Strasbourg, outre 12 autres lieux de culte musulmans, une Grande Mosquée financée par le Maroc et l’Arabie Saoudite, et à laquelle la municipalité socialiste de l’époque a accordé en 1999 une subvention équivalant à 1,6 M€, ainsi qu’un terrain par bail de très longue durée. Les municipalités successives, de droite comme de gauche, ont accompagné ensuite la construction du bâtiment jusqu’à son inauguration en 2012.

C’est donc l’existence même du Concordat qui autorise ce que les principes et les règles de la laïcité interdisent. Les religions sont affaires de croyance privée et il revient aux croyants de financer les lieux de culte et le salaire des permanents qu’ils se donnent et pas aux pouvoirs publics et à la République.

L’esprit concordataire règne au sommet de l’État

Tous les dérapages à la loi de 1905 depuis ces dernières décennies sont quasi institués au plus haut sommet de l’État avec notamment la participation de plusieurs ministres et présidents de la République à de nombreuses manifestations religieuses comme le repas de rupture du jeûne du Ramadan,

• Nicolas Sarkozy a été intronisé chanoine de Saint Jean de Latran par le Pape, proclamant que « L’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur ». 

Fervent partisan d’une adaptation de la loi de 1905 pour permettre le financement des associations cultuelles, il a développé une inquiétante conception de la laïcité, en remplaçant la « liberté de conscience » par la « liberté de religion ». Dans le rapport sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics, remis au ministre de l’Intérieur, en septembre 2006, figurait déjà la possibilité, pour les collectivités, de participer directement et sans plafonnement au financement de la construction d’édifices religieux. 

• François Hollande a quant à lui renié sa promesse de constitutionnaliser la loi de 1905 pour échapper à l’abrogation du concordat d’Alsace-Moselle. Et si après l’attentat contre Charlie, son gouvernement avait promis de prendre un certain nombre de mesures d’ordre administratif, juridique ou policière, il n’a jamais annoncé de mettre fin au concordat et au délit de blasphème en Alsace-Moselle ! 

Le pro­gramme du can­di­dat, publié le 26 jan­vier 2012, faisait même appa­raître une pro­po­si­tion numéro 46, sour­noi­se­ment anti-laïque : « La Répu­blique assure la liberté de conscience, garan­tit le libre exer­cice des cultes et res­pecte la sépa­ra­tion des Églises et de l’État, confor­mé­ment au titre pre­mier de la loi de 1905, sous réserve des règles par­ti­cu­lières appli­cables en Alsace et Moselle. » 

• Emmanuel Macron n’échappe pas non plus à cet attachement concordataire : il a déclaré publiquement, devant les autorités de l’Église catholique, vouloir « réparer le lien abîmé entre l’Église et l’État ». 

Quant à sa loi « Pour conforter le respect des principes de la République », elle porte en filigrane un concordat renforcé qui tait son nom. Elle remet insidieusement en cause la loi de 1905 en modifiant son article 19 pour permettre aux associations cultuelles de « détenir et administrer » les immeubles reçus par dons et legs. Et lorsque Macron se mêle de vouloir organiser la formation des imams de France, il outrepasse son rôle de Président de la République en piétinant celui de défenseur de la laïcité. Car il n’existe ni un « islam de France » ni une France « fille aînée de l’Église ». 

Le vendredi 16 juillet 2021, il était dans le sanctuaire de Lourdes. Une première dans l’Histoire car jamais un président de la Ve République n’avait encore osé passer les portes du sanctuaire de Notre-Dame de Lourdes. Cela faisait même plus de 80 ans que le sanctuaire n’avait pas accueilli un chef d’État français. Le dernier à avoir franchi ces grilles était un certain Philippe Pétain en 1941 ! 

Il est donc nécessaire :

- d’abroger le Concordat en Alsace Moselle et le délit de blas­phème, ves­tige dans le « droit local des cultes » de l’occupation bis­mar­ckienne de 1870. Il est tou­jours prévu et réprimé par l’article 166 du droit pénal local. Ce que les dogmes religieux appellent « blasphème » concerne en fait les seuls adeptes d’un culte donné et ne sau­rait donc s’appliquer à l’ensemble des citoyens !…

- de constitutionnaliser les deux premiers articles de la loi de 1905 :

Article 1. La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
Article 2. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.

Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

- de revenir sur tous les textes et pratiques qui dénaturent la loi de 1905, à tous les échelons de l’État, sans exception ni dérogation ;

- d’assurer une complète égalité des citoyens, quels que soient leur religion, leur sexe, leur nom, leur lieu de résidence en France et leur classe sociale ;

Un récent sondage réalisé par l’Ifop montre que 78% des Français, dont 52% en Alsace Moselle, sont favorables à l’abrogation du concordat. Mettre fin à cette déro­ga­tion locale aurait en même temps la valeur d’une réaf­fir­ma­tion, pour l’ensemble du ter­ri­toire, de la por­tée des liber­tés républicaines et un signal fort à l’égard de toutes les religions dont l’Islam qui a pris un sérieux retard sur la nécessaire conversion laïque…

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